WP2 - Activités illégales

Espaces marins : Surveillance et prévention des trafics illicites en mer.

Appel à communications

Programmé sur 5 ans, le projet HUMAN SEA entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit a une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées (ERC-2013-AdG 340770). L'objectif du programme HUMAN SEA, coordonné par Patrick Chaumette, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-a-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles, de navigation et de surveillance, notamment.

Le second WorkPackage du programme européen « Human Sea » consiste notamment en l'organisation d'un colloque international a l'automne 2015, puis la publication d'un ouvrage en anglais, traitant des activités illicites en mer, de leur prévention et de la surveillance des espaces marins.
Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites en mer : actes de piraterie et de brigandage, trafic d'êtres humains et immigration clandestine, trafic de drogue, pêche illegale. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, de Montego Bay, a prévu divers régimes juridiques de l'intervention des Etats en mer, se traduisant en pratique par l'instauration de mécanismes de co-opération. Les évolutions des techniques de surveillance des menaces et des risques interrogent des pratiques historiquement interétatiques et qui aujourd'hui, font appel à de nouveaux acteurs et services privés.

La lutte contre la piraterie s'est developpée sous l'égide de résolutions du conseil de securité des Nations Unies et a conduit à la mise en œuvre d'une force internationale au large de la Corne de l'Afrique. Sous l'influence de l'Organisation Maritime Internationale, le code de conduite de Djibouti, puis le code de conduite de Yaoundé, ont été adoptés dans deux démarches régionales de coopération inter-étatique.

L'immigration clandestine par voie de mer et la lutte contre le trafic d'êtres humains procèdent d'enjeux politiques traduits au plan juridique dans des conventions internationales : Convention de Genève relative au statut des refugiés (1951), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, esclavage, travail force, trafic de personnes (1951), Protocole de l'ONU sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (entrée en vigueur le 25 décembre 2003). Les mécanismes de coopération de surveillance des frontières, notamment maritimes, comme par exemple l'agence FRONTEX au sein de l'UE doivent observer et contribuer au respect de ces conventions.

La lutte contre la pêche illégale et l'organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO) a adopté le 25 novembre 2009, à Rome un traité INN qui prohibe l'accès aux ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non declarée et non règlementée (INN). Lorsqu'il entrera en vigueur, ce traité sera le premier et seul traité international incluant les "Etats sans pavillon" dans la lutte contre la pêche INN aux côtés des Etats du pavillon qui seront les premiers responsables des agissements des navires battant leur pavillon en haute mer. Le conseil des ministres de l'Union européenne a decidé, le 24 mars 2014, d'interdire l'importation de poissons capturés par des navires battant pavillon de Belize, du Cambodge et de la Guinée et les navires de pêche des Etats membres n'ont plus le droit d'aller pêcher dans les eaux territoriales de ces Etats.

A mesure que les moyens techniques ont évolué, l'allongement de la surveillance des espaces maritimes s'est étendue. Ainsi est-il loisible de croire en une amélioration de la sécurité et de la sûreté en haute mer, bien plus loin que ne l'exigeait l'historique portée des canons des marines étrangères. Aujourd'hui se poursuivent des objectifs de protection de l'environnement dans des espaces maritimes loin- tains, au travers par exemple d'aires marines protégées surveillées par satellite.

Comité scientifique

Pr. Patrick Chaumette, Université de Nantes; Pr. James Kraska, Duke University Marine Laboratory, Division of Marine Science and Conservation, Nicholas School of the Environment, North Carolina; Pr. Thomas Vallée, Université de Nantes; Pr. Gwendoline Gonsaeles, Professeur a l'Université d'Anvers, à l'Ecole Supérieure de Navigation d'Antwerpen, à l'Institut pour l'Hydrographie; Pr. Jean-Paul Pancracio, Université de Poitiers; Dr. Odile Delfour, Université de Nantes; Dr. Valerie Boré-Eveno, Université de Nantes; Dr. Cédric Leboeuf, Université de Nantes

Mis à jour le 17 novembre 2014.